Dernière modification: 6 juin 2017
REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et 9312-9146 Québec inc. faisant également affaires sous le nom SaucesPiquantes.ca (ci-après «SaucesPiquantes.ca ») en ce qui a trait au portail SaucesPiquantes.ca et à l’achat de produits (ci-après désigné le « Site » et les « Produits »).
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE
En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (le « présent contrat »). Vous vous engagez expressément à respecter le présent contrat, ainsi que tout changement qui y sera apporté (comme indiqué ci-dessous).
SaucesPiquantes.ca se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, SaucesPiquantes.ca publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page les dates de révision du présent contrat.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS LE SITE.
2. ADMISSIBILITÉ
En naviguant et en utilisant le Site, vous déclarez et garantissez expressément avoir légalement le droit et la capacité de conclure le présent contrat. À défaut, vous n’êtes pas autorisé à naviguer ni à utiliser le Site.
3. COMPTE ET MOT DE PASSE
Si vous décidez de vous créer un compte sur le Site, toutes les informations utilisées doivent être vraies, complètes et être mises à jour sans délai en cas de changement. Il vous est interdit de céder votre compte à un tiers ou à un autre utilisateur du Site.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. SaucesPiquantes.ca ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements venait à être compromise, veuillez en avertir SaucesPiquantes.ca le plus rapidement possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte.
4. MISSION
Le Site a comme mission de vous offrir en vente une gamme diversifiée de Produits de consommation à base de piments, ainsi que de faciliter l’accès, où que vous soyez, à ces Produits.
5. ACHAT SUR LE SITE
PRODUITS ET DESCRIPTION
La disponibilité des Produits peut varier en tout temps et est sujet à changement sans préavis. Plusieurs des Produits sont importés d'outre-mer et peuvent être non disponibles pendant un temps indéterminé ou encore discontinués. Vous devez donc choisir entre l’un ou l’autre des Produits alors disponibles sur le Site lors de l’enregistrement de la commande.
Chaque Produit peut contenir une description, comme par exemple des spécifications sur sa quantité, le degré de piquant, sa marque, les ingrédients, etc. SaucesPiquantes.ca ne garantit pas la véracité de toute description de Produit contenue sur le Site. SaucesPiquantes.ca met à votre disposition différents filtres de recherche afin de faciliter votre expérience de magasinage. Que vous utilisiez ou non ces filtres de recherche, vous devez vous assurer que le Produit acheté est conforme à vos besoins et à vos goûts.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
SaucesPiquantes.ca s'efforce de garder l'inventaire des Produits vendus sur le Site le plus à jour possible, mais cette dernière ne peut, en aucun temps, garantir la disponibilité de ses Produits. SaucesPiquantes.ca se dégage ainsi de toute responsabilité quant à tout dommage pouvant vous être causé en raison d'une rupture de stock et/ou de l'impossibilité de vous livrer le Produit que vous avez commandé.
Si nous nous trouvons dans l'impossibilité de vous livrer l'un ou l'autre des Produits que vous avez commandés sur le Site, vous en serez avisé par courriel et serez remboursé dans les meilleurs délais suivant l’expédition de ce courriel.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
PRIX
Les prix des Produits offerts par SaucesPiquantes.ca sont indiqués en devise canadienne ou américaine. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables selon la devise sélectionnée par vous ou indiquée par défaut, taxes en sus. SaucesPiquantes.ca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
PAIEMENT
Le paiement de tout achat sur le Site peut s’acquitter avec les cartes de crédit autorisées par SaucesPiquantes.ca, soit VISA OU MASTERCARD ou encore celles acceptées par la passerelle de paiement sécurisée utilisée par SaucesPiquantes.ca.
VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE DU MODE DE PAIEMENT CHOISI ET DE LA VÉRACITÉ DES INFORMATIONS QUE VOUS TRANSMETTEZ À CET EFFET. Non limitativement, vous déclarez être le détenteur de la carte de crédit ou du compte bancaire utilisé pour le paiement.
SAUCESPIQUANTES.CA N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
SaucesPiquantes.ca se réserve le droit de modifier les modes de paiement disponibles ou d’utiliser d’autres fournisseurs pour ce faire.
FACTURATION
Afin de réduire notre impact sur l'environnement, vous ne recevrez pas de facture papier. Lors de votre commande, nous vous enverrons plutôt un courriel contenant un récapitulatif de votre commande, à titre de facture électronique.
ANNULATION
SaucesPiquantes.ca se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, avec remboursement de toute somme reçue, d'annuler une commande en tout temps et sans préavis.
7. EXPÉDITION ET LIVRAISON
DÉLAI DE TRAITEMENT
Les commandes sont généralement traitées et expédiées, pour fins de livraison dans un délai de quarante-huit (48) heures, du lundi au vendredi, suivant la réception de votre paiement si tous les Produits sont disponibles en inventaire. Les jours fériés en vigueur dans la Province de Québec doivent être exclus de ce délai.
Si pour une raison hors de notre contrôle votre commande ne pouvait être expédiée dans le délai ci-avant mentionné, vous serez informé rapidement par courriel.
Par ailleurs, les commandes passées pendant les mois de novembre à mars inclusivement, ne seront pas expédiées tant que la température atteinte ou prévue est de moins vingt degré Celsius (-20 ° C), à moins que vous nous transmettiez des instructions contraires. L’expédition de ces commandes se fera dès que possible lorsque la température le permettra.
Vous devez porter une grande attention aux courriels qui vous sont envoyés, car ceux-ci peuvent comporter des rectifications de prix, des crédits, des avis de Produits non disponibles et même des suggestions de changement de Produits. Assurez-vous que les courriels de SaucesPiquantes.ca ne rentrent pas dans votre boîte de courrier indésirable.
MODE D’EXPÉDITION
Lors de votre commande, vous pourrez sélectionner l’une ou l’autre des méthodes de livraison autorisées par SaucesPiquantes.ca (Postes Canada, mode accéléré ou autres). Le mode d'expédition standard de SaucesPiquantes.ca est le colis accéléré de Postes Canada, remis sans signature.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons, par courriel, un lien qui vous permettra de suivre en ligne et en direct la livraison de votre commande.
Les livraisons peuvent être effectuées uniquement à des endroits qui ont une adresse physique avec nom de rue ou un numéro de route rurale, ainsi qu'un code postal. Aucune commande ne sera livrée à une case postale.
FRAIS
Tous les frais afférents à la livraison, plus les taxes applicables, sont à votre charge exclusive, à partir de l’entrepôt de SaucesPiquantes.ca, et seront ajoutés au prix d’achat. Pour connaître les frais de livraison de votre commande, vous devrez vous identifier si vous avez un compte ou sinon indiquer l’adresse de livraison projetée. Ces frais dépendent de l'adresse de livraison et du contenu de la commande. Ils peuvent aussi contenir une partie fixe et une partie variable, en fonction du prix ou du poids de votre commande. Les frais de livraison sont généralement d'un minimum de sept dollars et vingt-cinq cent (7,25 $) et sont imputables à Postes Canada ou au fournisseur sélectionné.
Tous les frais afférents à l’importation/exportation et au dédouanement, plus les taxes applicables, sont également à votre charge exclusive, à partir de l’entrepôt de SaucesPiquantes.ca situé à Québec, et seront ajoutés au prix d’achat. Il est de votre responsabilité de vérifier toute loi, règlement, ou norme, de quelque nature que ce soit, qui vous est applicable en matière d’importation, d’exportation et de dédouanement des Produits.
Les frais d'expédition, incluant l'emballage et la manutention, sont inclus dans le prix d’achat de chaque article.
SaucesPiquantes.ca se réserve le droit d’indiquer dans le descriptif du Produit toute promotion en lien avec son expédition et sa livraison selon les modalités et les conditions qui y seront mentionnées.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une seule commande pour réduire les frais au maximum. Prenez toutefois note que nous ne pouvons pas grouper des commandes devant être expédiées à des adresses différentes. Dans ce cas bien précis, vous devrez vous acquitter des frais pour chacune d'entre elles. Un soin particulier est apporté aux commandes contenant des produits fragiles, tel que les contenants de verre, lesquelles sont alors surdimensionnées et protégées.
REFUS, NON-RÉCLAMATION OU LIVRAISON À UNE MAUVAISE ADRESSE
Si vous refusez de prendre possession de votre commande lors de la livraison, celle-ci est retournée à l'entrepôt de SaucesPiquantes.ca, à Québec. Il en est de même pour les commandes non réclamées après une ou plusieurs tentatives de livraison et après un certain nombre de jours en attente au comptoir postal. Les modalités de livraison varient selon le fournisseur sélectionné. Voici le lien vers les pages explicatives de Postes Canada et UPS à ce sujet. Les commandes livrées à une mauvaise adresse en raison de votre erreur ou dont l'adresse est incomplète sont aussi retournées à l’entrepôt de SaucesPiquantes.ca.
Dans tous les cas, à l’exception d’un refus d'un colis parce qu’il a été endommagé dans le transport ou d’une erreur d'adresse qui n'a pas été causée par vous, SaucesPiquantes.ca ne se porte pas responsable des frais d’expédition et de livraison, droits de douane et autres taxes relatives au retour d'un envoi vers son entrepôt et vous devrez alors les assumer entièrement.
CUEILLETTE SUR PLACE
Si vous demeurez à Québec, vous pouvez épargner les frais de livraison en passant chercher votre commande directement à un point de dépôt dans la ville de Québec. L'adresse de cueillette figurera à l’étape du paiement. Cette option a été ajoutée afin d'accommoder les clients de Québec qui sont prêts à se déplacer pour éviter les frais de livraison. Notez cependant que les horaires de disponibilités du point de dépôt peuvent changer. Vous devrez vous informer des horaires par téléphone avant de vous déplacer.
Si vous avez des questions ou une demande spéciale, n'hésitez pas à nous contacter par courriel : [email protected].
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ
Vous devenez propriétaire des Produits achetés lorsque vous en prenez possession lors de la livraison. En devant propriétaire des Produits, vous en assumez alors l’entière responsabilité, incluant non-limitativement celle relative à toute perte, dommage ou bris.
DÉLAI DE LIVRAISON
Tous délais de livraison indiqués, le cas échéant, sur le Site sont affichés à titre indicatif seulement. SaucesPiquantes.ca ne fournit aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité quant au délai de livraison des Produits. Nous vous invitons à suivre votre commande, avec le numéro de suivi qui vous a été transmis par courriel, sur les sites web des services de messagerie.
8. RETOURS ET ÉCHANGES
NOTRE POLITIQUE : JUSQU’À 30 JOURS POUR CHANGER D’AVIS!
Chez SaucesPiquantes.ca, à compter de la date de réception* de votre commande, vous disposez de trente (30) jours complets pour effectuer un retour sur le ou les Produit(s) acheté(s) à prix régulier. Du premier (1er) au septième (7e) jour, vous pouvez effectuer un retour pour obtenir un échange ou avoir ou remboursement complet, à l’exception des frais d’expédition, de dédouanement, l’importation/exportation, et de livraison. Du huitième (8e) au trentième (30e) jour, seul un échange pour un ou des Produits de remplacement est possible.
Le ou les Produit(s) acheté(s) en solde ne peuvent être retournés ni échangés ni remboursés et sont des ventes finales. Vous reconnaissez que dans ce cas, le ou les Produit(s) acheté(s) en solde sont vendus sans aucune garantie et à vos risques et périls.
Dans tous les cas, les Produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine emballage compris (étiquette et éventuels accessoires) et dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc pas avoir été ouverts, ni abîmés. Lors de l'achat de votre Produit dans un jeu de configuration, SaucesPiquantes.ca doit recevoir le retour dans la même configuration. Tous les Produits seront inspectés à la réception.
Tous les frais afférents au retour, incluant frais de livraison, sont à votre charge. Vous êtes responsables de tous les bris, dommages ou pertes aux Produits subis durant le transport ou l’expédition à SaucesPiquantes.ca en application de la présente politique de retour. Aucun remboursement ni échange ne sera autorisé si vos Produits arrivent endommagés, pour quelque motif que ce soit, à l’entrepôt de SaucesPiquantes.ca.
*les informations de suivi de la poste ou du transporteur faisant foi.
PROCÉDURE EN CAS DE RETOUR
Pour vous assurer que nous traitons rapidement et efficacement votre retour, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessous lors du retour de votre marchandise à SaucesPiquantes.ca :
1) Remplissez le formulaire de retour dans le délai prescrit.
Retournez votre commande, dans le délai ci-avant mentionné, par Postes Canada, à l’adresse suivante : SaucesPiquantes.ca 600-570, Rue de l'Argon Québec, Québec G2N 2E1 Canada
3)Conservez le numéro de suivi de Postes Canada. Grâce à ce numéro, nous pourrons garantir la bonne réception de votre retour. Nous vous envoyons un courriel dès que nous recevons les retours à notre entrepôt. Dans l‘éventualité où vous n‘auriez pas reçu de confirmation de réception dans les dix (10) jours qui suivent votre renvoi, nous vous invitons à contacter le service client à l’adresse courriel suivante : [email protected].
Une fois vos Produits reçus, nous examinerons et traiterons votre demande de retour dans un délai de quarante-huit (48) heures, du lundi au vendredi. SaucesPiquantes.ca décidera, à sa seule et unique discrétion, si votre demande de retour est valable, si elle respecte la procédure ci-avant mentionnée et si vous avez droit à un Produit en échange ou à un remboursement.
Le Produit de remplacement, lorsque applicable, vous sera alors transmis dans les meilleurs délais. Au cas où nous ne serions pas en mesure de fournir le Produit de remplacement désiré, nous vous contacterons rapidement par courriel.
Tout remboursement sera effectué dans un délai de cinq (5) à dix (10) jours ouvrables à compter de l’acceptation de votre demande de retour et sera automatiquement crédité sur la carte bancaire, ou compte Paypal utilisé pour régler l'achat d'origine.
9. AUTRES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
CODE DE CONDUITE
Il vous est interdit de charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de toute autre manière sur le site un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’autrui, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou autrement répréhensible. Vous vous engagé à faire usage des services offerts par SaucesPiquantes.ca en respectant les lois en vigueur.
Vous ne devez pas utiliser les services du Site pour mener ou envoyer des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres, effectuer du piratage (« hacking ») ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du Site.
SUSPENSION DE VOTRE COMPTE
SaucesPiquantes.ca se réserve le droit de suspendre de façon permanente tout compte qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation, et ce, sans nécessité d’avis ni de délai. Si vous croyez que votre compte a été suspendu sans raison, vous pouvez communiquer avec l’équipe de SaucesPiquantes.ca.
Les comptes créés pour remplacer un compte suspendu seront également suspendus de façon permanente.
DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
Tous les contenus (textes, illustrations, styles, photos, images et autres) reproduits dans le Site sont la propriété exclusive de SaucesPiquantes.ca. Tous les contenus sont également protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel, Produit ou service obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.
SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU
SaucesPiquantes.ca ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE COMPTE, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels transmis par les utilisateurs. EN AUCUN CAS, SaucesPiquantes.ca, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Aucun des administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun membre de SaucesPiquantes.ca ne pourra être tenu responsable si un utilisateur se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).
LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet (« Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. SaucesPiquantes.ca ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et leur contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. SaucesPiquantes.ca ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir du Site se fait aux risques et périls des utilisateurs et est sous leur entière responsabilité.
SaucesPiquantes.ca vous encourage à lire les politiques de confidentialité de ces Liens externes pour apprendre de quelle façon ils recueillent et utilisent vos renseignements.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN TEMPS, SAUCESPIQUANTES.CA, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES ET SES SOCIÉTÉS LIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION, BLESSURES, PERTES ACCIDENT, PRÉJUDICE OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES PRODUITS ACQUIS SUR LE SITE, DES BRIS, DÉFECTUOSITÉ OU PERTES DES PRODUITS ACHETÉS, D’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’APPLICATION DU PRÉSENT CONTRAT.
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI ET DANS TOUS LES CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE SAUCESPIQUANTES.CA PEUT ÊTRE ENGAGÉE, LE MONTANT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DE SAUCESPIQUANTES.CA, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE OU LES PRODUITS.
INDEMNISATION
Vous vous engagez expressément à indemniser et à tenir SaucesPiquantes.ca indemne et à les tenir à l’écart de toute responsabilité relativement à tous dommages, pertes, réclamations, demandes, poursuites, frais ou responsabilités quels qu’ils soient y compris les honoraires et débours légitimes et raisonnables, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, qu'une cause soit fondée ou non que SaucesPiquantes.ca pourrait, directement ou indirectement, encourir ou subir en raison de votre défaut ou néglige de respecter le présent contrat.
INFOLETTRE OU AUTRES COMMUNICATIONS
En autorisant SaucesPiquantes.ca à communiquer avec vous par courriel, vous acceptez que SaucesPiquantes.ca communique avec vous notamment toutes les informations pertinentes quant à l’utilisation de ses services, les nouveautés, les offres spéciales et autres. En tout temps vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi de SaucesPiquantes.ca. Par contre, tant que vous êtes utilisateur du Site, SaucesPiquantes.ca pourra vous transmettre des informations en lien avec l’utilisation du Site. Pour ne plus recevoir ces renseignements vous pouvez supprimer votre compte, en respectant les conditions requises.
DROIT APPLICABLE
Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à l'utilisation des services, du Site ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec (Canada).
ARBITRAGE
Nonobstant la section Droit applicable du présent contrat, tout différend concernant le présent contrat qui ne peut être réglé par négociation entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada).
NON-RENONCIATION
Le défaut en tout temps de SaucesPiquantes.ca d'exiger que vous vous conformiez à l'une des dispositions du présent contrat n'affectera d'aucune façon son droit d'exiger subséquemment que vous vous y conformiez. La renonciation par SaucesPiquantes.ca à l'un de ses droits ne sera pas réputée une renonciation au respect de cette disposition, sauf dans la mesure où cette renonciation a été constatée par un écrit dûment signé.
NULLITÉ
Chaque disposition du présent contrat forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal, à l’effet que l’une quelconque des dispositions des présentes est nulle ou non exécutoire, n’affecte aucunement la validité des autres dispositions des présentes ou leur caractère exécutoire.
10. VIE PRIVÉE ET SÉCURITÉ
Nous plaçons également la protection de votre vie privée en tête de notre liste de priorités. Par conséquent, nous avons une politique stricte qui interdit la vente, le prêt ou la location de tous les renseignements personnels que vous pourriez fournir lors de votre inscription Au site ou lors de l’enregistrement d’une commande. Toute information personnelle obtenue lors de l’utilisation du Site n'est utilisée qu'avec votre consentement et nous ne l'utilisons que dans le but de traiter votre commande de façon adéquate et afin de rendre votre expérience de magasinage aussi agréable que possible.
NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SaucesPiquantes.ca sait à quel point il est important de protéger les renseignements personnels recueillis. Nous souhaitons que l'expérience de chaque utilisateur soit sans risque et ce, tout au long de sa visite sur le Site. En gardant cet objectif à l'esprit, nous avons développé une politique de confidentialité adaptée pour expliquer nos lignes directrices concernant la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels.
RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS ET UTILISATION PAR SAUCESPIQUANTES.CA
Les renseignements personnels comprennent votre nom, votre prénom, votre adresse postale complète et votre courriel (adresse électronique). Ces informations nominatives recueillies auprès des utilisateurs au moment de la création d’un compte ou de l’enregistrement d’une commande sont tenues confidentielles par SaucesPiquantes.ca.
Pour créer un compte client, ce qui est facultatif pour l’enregistrement d’une commande, il vous sera également demandé un identifiant et un mot de passe, qui vous permettront de vous identifier sur le Site.
Lors de vos achats, vous devrez fournir des renseignements sur votre carte de crédit afin de compléter votre transaction via notre passerelle de paiement sécurisée par une technologie de chiffrement SSL. Cette technologie rend illisible vos renseignements personnels et ceux relatifs à votre carte de crédit pendant qu'ils sont acheminés vers le serveur, lors du paiement.
Toujours dans le but de réduire les risques de fraude ou de mauvais usage des renseignements personnels, l'adresse postale de votre compte SaucesPiquantes.ca doit être la même adresse que celle enregistrée pour votre carte de crédit. Ces informations sont strictement personnelles et ne seront jamais fournies à des tiers. SaucesPiquantes.ca n'aura jamais directement accès à votre numéro de carte de crédit.
Nous utiliserons vos renseignements personnels pour communiquer et correspondre avec vous, ainsi que pour répondre à vos demandes. Avec votre consentement, nous pourrions aussi vous envoyer à quelques reprises des courriels ou d'autres messages concernant des Produits ou des services qui pourraient, selon nous, vous intéresser.
PARTICIPATION AUX CONCOURS
Nous organisons fréquemment des concours. Pour y participer, vous devrez vous inscrire sur le Site et par conséquent, partager vos coordonnées. À moins que vous décidiez de vous inscrire à notre infolettre, les renseignements recueillis lors de votre participation à un concours serviront uniquement à communiquer avec vous si vous êtes déclaré gagnant.
RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT
SaucesPiquantes.ca recueille automatiquement certains renseignements non personnels sur les utilisateurs du Site. Ces renseignements ne permettent pas de vous identifier. Ils comprennent l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure auxquelles vous avez visité le Site, l'adresse internet du site Web à partir duquel vous êtes parvenu à notre site, le système d'exploitation que vous utilisez, les sections du Site que vous visitez, les pages du Site que vous lisez et les images que vous regardez, ainsi que le contenu que vous téléchargez à partir du Site.
Ces renseignements non personnels sont utilisés pour l'administration et l'amélioration du Site.
UTILISATION DE COOKIES
Dans un souci de personnalisation du service, nous avons recours à des cookies nous signalant votre passage sur le Site. Les cookies améliorent la commodité et l'utilisation du Site. Ces cookies permettent également de vous reconnaitre en tant qu'utilisateur du Site si vous ouvrez un compte SaucesPiquantes.ca et effectuez plusieurs visites sur le Site. Vous n'aurez donc pas à entrer chaque fois les mêmes informations. Vous pouvez choisir de rejeter les cookies, si votre navigateur le permet, mais votre utilisation du Site pourrait en être affectée de même que votre accès à certaines des fonctions qu'il comporte. Il se peut aussi que vous ne puissiez plus faire de transactions à partir du Site.
DIVULGATION AUX FOURNISSEURS DE SERVICES
Il se peut que SaucesPiquantes.ca transmette vos renseignements personnels à certains fournisseurs de services pour vérifier et valider l'information et pour répondre à vos questions. Les fournisseurs de services comprennent principalement les sociétés émettrices de cartes de crédit. Afin de réduire les risques de fraude ou de mauvais usage des renseignements personnels, SaucesPiquantes.ca peut également vérifier vos renseignements personnels, y compris votre adresse et les informations concernant votre carte de crédit, avec les fournisseurs de services.
Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels seront utilisés conformément à cette politique. Si vous ne souhaitez pas que nous fournissions vos informations personnelles à ces fournisseurs de services, il se peut que nous ne puissions pas traiter votre demande.
DIVULGATION LÉGALE
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À une institution gouvernementale ou à toute autre personne ou entité qui a fait valoir son pouvoir légal d'obtenir ces renseignements.
Si nous avons des raisons valables de croire qu'ils pourraient être utiles dans une enquête sur une activité illégale./li>
Pour se conformer à une assignation, à un mandat ou à un ordre du tribunal, d'une personne ou d'une entité ayant le pouvoir d'exiger la divulgation de ces renseignements.
Pour se conformer aux décisions judiciaires concernant la présentation de rapports et d'informations.
À notre conseiller juridique.
CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous conservons vos renseignements personnels ainsi que l'historique de vos commandes. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur vos renseignements personnels et vous pouvez en tout temps demander qu'ils soient retirés de nos dossiers. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'accéder à votre compte en ligne SaucesPiquantes.ca ou de nous écrire à [email protected]
